Un vice caché peut relever de la garantie prévue par le Code civil lorsqu’il existait dans les conditions légales, n’était pas apparent lors de l’achat et rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue très fortement l’usage.

Cette garantie est différente du droit de rétractation de 14 jours, du retour volontaire de 30 jours et de la garantie légale de conformité. Chaque mécanisme répond à des conditions propres.

L’action fondée sur les vices cachés doit être engagée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice. En droit français, ce délai est en principe de deux ans à compter de cette découverte, sous réserve des autres règles de prescription applicables.

Le consommateur doit être en mesure d’étayer l’existence du défaut caché et les conditions de la garantie. Des photos, échanges, constats ou autres éléments pertinents peuvent aider à documenter la situation selon la nature du problème.

Lorsque les conditions sont réunies, les règles relatives aux vices cachés peuvent permettre de rendre le bien contre restitution du prix ou de conserver le bien contre restitution d’une partie du prix, sans préjudice des autres conséquences prévues par le droit applicable.

La comparaison doit se faire avec les caractéristiques réellement annoncées pour le produit concerné. Le catalogue comporte, selon les articles, des informations sur les matériaux, dimensions, couleurs, configurations et fonctionnalités.

Une question liée à l’entretien, à l’usure ou à l’usage doit être distinguée d’un vice caché. Pour les produits du catalogue, suivez les indications de la fiche et utilisez des méthodes d’entretien compatibles avec les matériaux annoncés.

Le retour volontaire gratuit de 30 jours facilite certains retours commerciaux mais ne constitue pas une limite à la garantie des vices cachés lorsque les conditions de celle-ci sont remplies.

La rétractation permet de renoncer à l’achat, sans motif, dans le délai légal applicable aux ventes à distance concernées. Elle n’exige pas l’existence d’un défaut et ne doit pas être confondue avec la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité vise la conformité du bien au contrat et bénéficie de son propre délai de deux ans à compter de la délivrance pour les biens concernés. Elle peut coexister avec l’analyse d’un vice caché selon la situation.

Décrivez le défaut, indiquez quand il a été découvert et fournissez les informations de commande utiles. Le service client pourra examiner la demande en fonction du régime juridique invoqué et des éléments disponibles.