La garantie légale de conformité est une protection prévue par le droit de la consommation. Elle s’applique indépendamment du retour volontaire de 30 jours et du droit de rétractation de 14 jours.

Pour les biens auxquels elle s’applique, le consommateur peut agir au titre de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Un bien doit correspondre au contrat et présenter les qualités, fonctionnalités et caractéristiques convenues ou légitimement attendues selon les règles applicables. L’analyse repose notamment sur la fiche produit et les informations fournies au moment de la vente.

Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir dans les délais légaux applicables et sans frais pour le consommateur.

Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou n’intervient pas dans les conditions requises, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut devenir applicable.

La demande au titre de cette garantie peut être adressée au vendeur exploitant nightstandandnovel. Le consommateur n’est pas tenu de considérer le fabricant comme son seul interlocuteur pour faire valoir la garantie légale.

Pour faciliter l’examen de la demande, conservez les informations permettant d’identifier la commande ainsi que les éléments décrivant le défaut constaté. Une description précise du problème aide à distinguer une non-conformité d’une question d’usage, d’entretien ou de préférence.

Le délai commercial de 30 jours est une possibilité de retour proposée par la boutique. Son expiration ne met pas fin à la garantie légale de conformité lorsque celle-ci reste applicable.

Le droit de rétractation permet, dans les cas prévus, de changer d’avis sans motif dans un délai de 14 jours. Il ne s’agit pas d’un mécanisme de réparation d’un défaut et il ne remplace pas la garantie de conformité.

La garantie des vices cachés constitue un autre régime, fondé sur des conditions différentes. Elle peut être examinée lorsqu’un défaut caché répond aux critères prévus par le Code civil.

Pour apprécier une éventuelle non-conformité, reportez-vous aux caractéristiques propres à l’article : matériaux, dimensions, configuration, couleur et fonctions lorsque ces éléments sont expressément indiqués dans sa fiche.

Adressez votre demande au service client en indiquant la commande et le problème constaté. Les coordonnées complètes et les horaires figurent dans le bloc de fin de page.