Politique de remboursement
Retours et remboursements
Notre politique commerciale prévoit des retours gratuits pendant 30 jours. Elle s’applique séparément du droit légal de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance lorsqu’il est applicable.
Deux régimes distincts
Pour les ventes à distance concernées par ce droit, le consommateur situé en France bénéficie également d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de justifier sa décision.
Indépendamment de ce droit légal, la boutique accorde volontairement un délai de retour de 30 jours à compter de la réception du dernier article de la commande. Les retours admissibles sont gratuits : aucun frais de retour ni frais de remise en stock n’est facturé.
Retour volontaire de 30 jours
Le délai de retour commercial de 30 jours débute le jour où le dernier article de la commande est reçu. Cette période constitue un avantage commercial accordé volontairement par la boutique et ne doit pas être confondue avec le délai légal de rétractation de 14 jours.
Retour gratuit
Tout retour accepté dans le cadre de la présente politique est pris en charge sans frais pour le client. Aucun coût de retour ni aucun frais de remise en stock n’est appliqué aux articles admissibles.
Demander un retour
Pour effectuer une demande de retour, contactez le service client et transmettez les informations nécessaires à l’identification de votre commande ainsi que de l’article concerné. Les modalités et instructions de retour adaptées à votre situation vous seront ensuite communiquées.
Droit de rétractation de 14 jours
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, vous disposez de 14 jours pour l’exercer sans avoir à fournir de motif. En cas de livraison comprenant plusieurs articles, lots ou pièces reçus séparément, ce délai commence à courir à compter de la réception du dernier article, du dernier lot ou de la dernière pièce concernée.
Retour après rétractation
Après avoir valablement exercé votre droit de rétractation, les biens concernés doivent être retournés dans le délai fixé par les dispositions applicables. Conformément à sa politique de retour gratuit, la boutique prend en charge les frais de retour correspondants.
Remboursement après rétractation
Lorsqu’une déclaration de rétractation valable est reçue, les montants devant légalement être remboursés le sont, en principe, au plus tard dans un délai de 14 jours. Dans le cadre d’une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve attestant leur expédition, la première de ces dates étant prise en compte.
Frais de livraison remboursables
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, le remboursement comprend les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par la boutique. Tout supplément résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus onéreux n’est pas inclus dans le remboursement lorsqu’il n’est pas légalement dû.
Délai bancaire d’affichage
Après l’émission effective du remboursement par la boutique, un délai supplémentaire d’environ 3 à 7 jours ouvrés peut être nécessaire avant que la banque ou le prestataire de paiement n’affiche la transaction sur le compte du client. Ce délai dépend du traitement effectué par l’établissement financier et ne correspond pas au délai légal applicable au traitement d’une rétractation par la boutique.
Annulation avant expédition
Une demande d’annulation peut être adressée tant que la commande n’a pas encore été expédiée. Lorsque l’expédition a déjà été effectuée, la demande est traitée conformément au droit de rétractation applicable ou, selon le cas, dans le cadre de la politique commerciale de retour volontaire de 30 jours.
Produits défectueux et garanties
Les droits applicables en cas de produit défectueux ou non conforme ne sont pas limités par le délai commercial de retour de 30 jours. Les garanties légales de conformité et relatives aux vices cachés constituent des protections distinctes, dont les modalités sont présentées sur les pages dédiées.
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Exploitant : JESSICA MARTINEZ
Adresse : 707 E VAUGHN DR, TEMPE, AZ 85283
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Site : nightstandandnovel.com
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