Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux produits proposés, aux prix TTC, aux modalités de paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements ainsi qu’aux garanties légales applicables.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats réalisés sur nightstandandnovel.com par les consommateurs situés en France. Elles précisent les droits et obligations applicables aux parties, sous réserve des règles légales impératives en vigueur.
Produits et informations avant achat
Le catalogue présente principalement des salons de jardin, tables, solutions de rangement, canapés, fauteuils, accessoires et éléments d’éclairage. Les informations disponibles pour chaque produit correspondent uniquement aux caractéristiques indiquées sur sa fiche descriptive.
Prix
Les prix affichés aux consommateurs en France sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), conformément aux informations applicables au moment de l’achat.
Le montant total à payer, comprenant le prix du produit et les éventuels frais de livraison applicables, est présenté avant la confirmation définitive de la commande.
Paiements acceptés
Les paiements disponibles sont effectués uniquement par Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club. Aucun autre moyen de paiement n’est présenté comme disponible par la boutique.
Validation de la commande
Avant la confirmation définitive de l’achat, le client doit contrôler les informations affichées dans le processus de commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les coordonnées personnelles et l’adresse de livraison. La validation de la commande confirme l’acceptation des informations présentées au moment du paiement.
Livraison
Le délai estimé de traitement et d’acheminement des commandes est compris entre 5 et 8 jours ouvrés.
L’expédition peut être réalisée par DHL Express, UPS ou FedEx selon les besoins logistiques de la commande. Le transporteur utilisé peut varier en fonction de chaque envoi.
Frais d’expédition
La livraison est offerte pour toute commande atteignant un montant total de 999,00 €. Pour les commandes dont le montant est inférieur à ce seuil, des frais de livraison de 19,00 € sont appliqués.
Aucun frais supplémentaire de traitement ou d’expédition n’est ajouté en dehors des montants clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique aux ventes à distance concernées, le consommateur situé en France dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à fournir de justification.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit, du dernier lot ou de la dernière pièce concernée. Le consommateur peut exercer son droit au moyen du formulaire disponible sur la page dédiée ou par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Retour volontaire de 30 jours
La boutique accorde un délai de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception du dernier article de la commande. Les retours acceptés dans le cadre de cette politique sont gratuits, sans frais de retour ni frais de remise en stock.
Cette possibilité commerciale est indépendante du droit légal de rétractation et ne limite pas les droits accordés au consommateur par les garanties légales applicables.
Remboursement après rétractation
Après l’exercice valable du droit de rétractation, les montants devant être remboursés conformément aux règles applicables sont reversés en principe dans un délai maximal de 14 jours. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Délai d’affichage bancaire
Une fois le remboursement émis par la boutique, l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement peut nécessiter un délai supplémentaire d’environ 3 à 7 jours ouvrés avant l’apparition de l’opération sur le compte du client. Ce délai dépend du traitement interne de l’établissement financier et ne correspond pas au délai de traitement légal applicable au vendeur.
Garantie légale de conformité
Lorsque les conditions légales sont réunies, la garantie légale de conformité protège le consommateur pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle peut permettre, selon la situation prévue par la réglementation, la réparation, le remplacement du produit ou les autres solutions prévues par la loi. Cette garantie constitue un droit distinct du retour commercial volontaire de 30 jours.
Garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés est indépendante du droit de rétractation, du retour volontaire de 30 jours et de la garantie légale de conformité. Elle concerne les défauts non apparents répondant aux conditions prévues par le Code civil, notamment lorsqu’ils empêchent l’utilisation normale du bien ou réduisent de manière importante son usage. Cette action doit être exercée dans les délais légaux applicables à compter de la découverte du défaut.
Réclamations et différends
En cas de question ou de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de permettre l’analyse de sa demande et la recherche d’une solution adaptée. Les dispositifs de règlement des litiges et les recours prévus par les règles impératives de protection des consommateurs restent accessibles lorsqu’ils sont applicables.
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Exploitant : JESSICA MARTINEZ
Adresse : 707 E VAUGHN DR, TEMPE, AZ 85283
E-mail : customercorner@nightstandandnovel.com
Téléphone : +1(623)076-1970
Site : nightstandandnovel.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00, heure locale de l’Arizona (MST, UTC−7), hors jours fériés observés localement.