Conditions d’utilisation

CGV — ventes aux consommateurs en France

Conditions générales de vente

Les présentes conditions structurent les informations essentielles relatives aux produits, prix TTC, paiements, livraison, rétractation, retours, remboursements et garanties légales.

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Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les achats de biens proposés sur nightstandandnovel.com par nightstandandnovel et destinés aux consommateurs en France, sous réserve des dispositions impératives qui leur sont applicables.

POINT 02

Produits et informations avant achat

Le catalogue comprend principalement des salons de jardin ainsi que des tables, articles de rangement, canapés, fauteuils, accessoires et éclairage. Les caractéristiques annoncées pour chaque article sont celles de sa fiche produit ; aucune caractéristique non publiée ne doit être présumée.

03

Prix

Les prix affichés aux consommateurs en France sont TTC, c’est-à-dire qu’ils incluent les taxes applicables.

Le prix du produit et les éventuels frais de livraison applicables sont présentés avant la validation de la commande.

04

Paiements acceptés

Le paiement peut être effectué uniquement par Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club. Aucun autre mode de paiement n’est annoncé par la boutique.

Article 05

Validation de la commande

Avant de finaliser l’achat, le client doit vérifier les produits, quantités, prix, coordonnées et adresse de livraison affichés dans le parcours de commande. La validation engage le client selon les informations présentées au moment du paiement.

06

Livraison

Le délai total de traitement et de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés.

Le transport peut être assuré par DHL Express, UPS ou FedEx. Le transporteur n’est pas nécessairement le même pour chaque commande.

Séquence 07

Frais d’expédition

La livraison est gratuite à partir de 999,00 € d’achat. En dessous de 999,00 €, les frais de livraison sont de 19,00 €.

Aucun autre frais de traitement ou de livraison n’est ajouté par la boutique en dehors des montants clairement présentés lors du paiement.

08.

Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance auxquelles ce droit s’applique, le consommateur en France dispose en outre d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce. Le consommateur peut utiliser le formulaire proposé sur la page Droit de rétractation ou toute autre déclaration non ambiguë exprimant sa décision.

Repère 09

Retour volontaire de 30 jours

La boutique propose un retour volontaire de 30 jours à compter de la réception du dernier article de la commande. Le retour est gratuit, sans frais de retour ni frais de remise en stock.

Cette politique commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne réduit aucune garantie légale.

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Remboursement après rétractation

Après une rétractation valablement exercée, les sommes légalement dues sont remboursées en principe dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

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Délai d’affichage bancaire

Après l’émission du remboursement par la boutique, l’établissement bancaire ou de paiement peut encore nécessiter environ 3 à 7 jours ouvrés pour afficher la somme. Ce délai technique ne remplace pas le délai légal de remboursement applicable à la boutique.

POINT 12

Garantie légale de conformité

Pour les biens auxquels elle s’applique, la garantie légale de conformité protège le consommateur pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle peut conduire, selon les conditions légales, à une réparation ou un remplacement et, lorsque les conditions sont réunies, à une réduction du prix ou à un remboursement. Cette garantie est due par le vendeur et ne se confond pas avec le retour de 30 jours.

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Garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés est distincte de la rétractation, du retour volontaire et de la garantie légale de conformité. Elle concerne les défauts cachés répondant aux conditions du Code civil, notamment lorsqu’ils rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuent fortement l’usage. L’action doit être exercée dans les délais légaux applicables à compter de la découverte du vice.

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Réclamations et différends

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de permettre l’examen de la demande. Les voies de recours et dispositifs de règlement des litiges prévus par les règles impératives de protection du consommateur restent disponibles lorsqu’ils sont applicables. Aucune plateforme européenne de règlement en ligne aujourd’hui fermée n’est indiquée.

Informations d’exploitation et service client

nightstandandnovel

Exploitant : JESSICA MARTINEZ

Adresse : 707 E VAUGHN DR, TEMPE, AZ 85283

E-mail : customercorner@nightstandandnovel.com

Téléphone : +1(623)076-1970

Site : nightstandandnovel.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00, heure locale de l’Arizona (MST, UTC−7), hors jours fériés observés localement.